Conditions générales de vente - Coaching professionnel

Dernière mise à jour : 20/04/2025

1. Identification de la prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de prestations de services de coaching proposées par : Delphine CHEN (EI)
Représentée par Madame Delphine CHEN, coach professionnelle certifiée
SIRET : 951 819 663 00018
TVA intracommunautaire : FR64951819663
Domiciliée au 3 rue des Grimettes, 92190 Meudon
Ci-après désignée « la coach »

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre la coach et ses clients, particuliers ou professionnels, dans le cadre de la vente de prestations de coaching proposées en ligne via le site web de la coach et payables via Stripe ou virement bancaire.Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant tout achat. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

3. Offres de services

Deux types de prestations sont proposées :

Séance ponctuelle de 2 heures, incluant un test de personnalité en ligne.
Accompagnement de 4 à 6 mois, comprenant 10 à 12 séances de coaching, selon le besoin du client.

Chaque offre est décrite précisément sur le site. La coach se réserve le droit de modifier le contenu ou le tarif de ses offres à tout moment, sans affecter les commandes déjà confirmées.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont sécurisés via Stripe ou virement bancaire.

Paiement des offres :
- Séance ponctuelle
: paiement en une fois au moment de la commande.
- Accompagnement forfaitaire :
Paiement en une fois à la signature (inclut une séance bonus offerte valable 6 mois après la fin du coaching). Paiement possible en 3 fois, avec frais Stripe à la charge du client.

En cas de retard de paiement pour les professionnels, des pénalités légales sont applicables (article L441-10 du Code de commerce).

5. Rétractation, annulation et remboursement

5.1 – Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de l’achat en ligne.

⚠️ Exception : si le client souhaite que le service commence avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit. Cela concerne notamment les tests en ligne ou séances programmées.

5.2 – Conditions d’annulation spécifiques

Séance ponctuelle de 2h :
- Annulation possible avec remboursement intégral si aucun test ni séance n’a été effectué.
- Si le test a été réalisé, un remboursement partiel est accordé (75€ TTC déduits).
- Aucun remboursement après réalisation de la séance.

Accompagnement forfaitaire :
- Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment.
- Les séances effectuées sont déduites du montant total selon le tarif en vigueur (base : séance individuelle).
- Des frais d’annulation de 100 € TTC seront appliqués pour couvrir les frais de gestion et engagement.
- Une séance de bilan est prévue sauf accord contraire.

6. Modalités de prestation

Les séances se déroulent en ligne (visioconférence) ou en présentiel selon les modalités convenues. Les informations d’accès sont envoyées par e-mail après confirmation du paiement.

En cas d’empêchement, le client doit prévenir 24h à l’avance pour reprogrammer une séance. La séance est due si l’annulation intervient moins de 24h avant, sauf en cas de force majeure.

7. Engagements respectifs

La coach s’engage à fournir un accompagnement professionnel, confidentiel et bienveillant. Le coaching repose sur l’implication active du client. Aucun résultat n’est garanti, la responsabilité du changement appartient au client.

8. Responsabilité

La coach ne peut être tenue responsable des décisions prises ou non prises par le client à la suite d’une séance. Les prestations de coaching ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique, ou thérapeutique.

9. Données personnelles – RGPD

La coach collecte les données nécessaires à la gestion des prestations via les outils suivants : Systeme.io, Trimoji, Hostinger. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits par mail à [ton adresse e-mail de contact]. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sans consentement explicite.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (tests, supports, outils) fournis pendant l’accompagnement sont protégés. Ils sont strictement réservés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales.

11. Droit applicable – litiges – médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du client (BtoC) ou celui du siège de la coach (BtoB). Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.